REGLEMENT INTERIEUR

    de l'association " ACCOMPAGNEMENT PME "

 A -- DEFINITION DE L'ASSOCIATION

 Article I : Constitution

Conformément à l'article XV des statuts, le conseil d'administration établit un règlement intérieur.

 Article II Buts et objectifs de l'association

Cette Association a pour but de :

1 -   Constituer une source d'information?

2 -   Etre un lieu d'échanges d'exprériences, de réflexion et de formation.

3 -   Faciliter le démarrage et la croissance des entreprises.

4 -   Créer des partenariats.

5 -   Etre un soutien particulier aux porteurs de projet dans leurs démarches de création d'entreprises.

6 -   Assurer un accompagnement aux PME et TPE

 Article III : Missions

Les missions telles que définies ci-dessus et validées par le C.A. pourront être déclinées selon les modalités à déterminer par le C.A.

B -- ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

 Article IV : Comptabilité de l'association

Il est tenu une comptabilité Créances-Dettes permettant de justifier l'emploi des fonds.

Les ressources de l'association comportent :

-   les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.

-   les produits de conférences, publications, contrats, conventions, études, etc...,

-   les subventions qui pourront lui être accordées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département, la Commune,

-   les dons,

-   le revenu de ses biens,

-   les intérêts de placement,

-   toutes autres ressources qui pourront être acquises dans le respect de la législation sur les associations type 1901,

Les dépenses de l'association comportent :

-   l'ensemble des dépenses faites pour la réalisation de l'objet des statuts,

-   les dépenses de fonctionnement,

-   les remboursements des frais exposés par les membres de l'association pour sa gestion, sur justificatifs.

En aucun cas, les dépenses privées ou les frais professionnels non liés à l'objet de l'association exposés par les membres de cette dernière ne pourront être indemnisés.

 Article V : Radiation

La radiation d'un membre peut être prononcée :

-   pour non-respect des statuts, du règlement intérieur,

-   pour préjudice grave à l'encontre de l'association ou de l(un de ses membres,

-   pour tout autre motif grave.

 Article VI : Mesure disciplinaire - Exclusion

Tout membre susceptible de faire l'objet d'une mesure disciplinaire sera convoqué devant le C.A. par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la date prévue. La convocation précisera les faits retenus contre lui et la sanction encourue.

Pour l'application de la procédure, le C.A. pourra, le cas échéant, déléguer ses pouvoirs au bureau qui aura alors toute compétence pour apprécier la gravité des faits reprochés et recevoir les explications de l'intéressé. L'AG la plus proche statuera sur la sanction sur proposition du bureau ou du C.A.

 Article VII : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Seuls les membres avec voix délibérative peuvent représenter d'autres membres avec voix délibérative, absents qui leur ont confié un pouvoir écrit qui sera remis au président de l'AGO ou adressé au siège de l'association.

Nul ne pourra être porteur de plus d'un pouvoir.

Les pouvoirs arrivés au siège de l'association sans indication de mandataires sont interprétés comme marque de confiance au C.A. et en conséquence, répartis équitablement entre les administrateurs présents.

 Article VIII : Réunions de l'AGO

Elle est réunie au moins une fois dans l'année pendant le premier semestre.

Les scrutins ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un seul des membres de l'association le demande.

Les délibérations sont consignés par le secrétaire dur le registre des délibérations. Ces procès-verbaux constatent obligatoirement le nombre des membres présents ou représentés, le nombre de votes par correspondance, et sont soumis à l'approbation du C.A. lors de la réunion suivante.

 Article IX : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

 Provoquée :

-   soit par le président de l'association, après accord du C.A.,

-   soit à la demande d'au moins un des membres actifs.

 Article X : Réunions du C.A.

Le c.A. se réunit au moins une fois par trimestre et plus souvent sur proposition du président ou du bureau.

Le C.A. peut inviter à ses séances toute personne qu'il souhaite à titre consultatif, sur proposition d'un administrateur. Le C.A. peut demander aux personnes qui assistent à la réunion de se retirer avant délibération.

Les procès-verbaux sont consignés par les secrétaire sur un registre signé par lui-même. Ils seront approuvés et rectifiés le cas échéant au cours de la séance suivante.

 Article XI : Bureau du C.A.

Le bureau peut s'adjoindre à titre consultatif des personnes physiques des représentants des personnes morales susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Des salariés de l'association peuvent être invités à participer aux réunions avec voix consultative.

 Article XII : Président

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration dans les cas prévu aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande (avec l'autorisation du Conseil d'Administration lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le secrétaire.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanente, d'en informer le Conseil d'Administration.

 Article XIII : Trésorier

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous un contrôle, la comptabilité de l'association ; Il perçoit toute recette ; Il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président.

 Article XIV : Secrétaire

La secrétaire est chargée, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.

En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier.